Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 103
27e année
16 avril 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.........

II Actes préparatoires

Comité économique et social

84/C 103/01

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 97/69 relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun

1

84/C 103/02

Avis sur une proposition de quatrième directive du Conseil modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

2

84/C 103/03

Avis sur une proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/783/ CEE en ce qui concerne les actions générales dans le domaine de l'informatique

4

84/C 103/04

Avis sur une proposition de recommandation du Conseil aux entreprises de chemin de fer des États membres concernant les conditions techniques d'exploitation et les obstacles internes aux passages des frontières pour le transport international des marchandises

6

84/C 103/05

Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/403/ CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

7

84/C 103/06

Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux

8

84/C 103/07

Avis sur une

10

84/C 103/08

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses

14

84/C 103/09

Avis sur une

19

84/C 103/10

Avis sur une proposition de la Commission concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)

21

84/C 103/11

Avis sur une

29

84/C 103/12

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

35

84/C 103/13

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

37

84/C 103/14

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

40

84/C 103/15

Avis sur une

44

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