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Document C:1984:103:TOC
Official Journal of the European Communities, C 103, 16 April 1984
Journal officiel des Communautés européennes, C 103, 16 avril 1984
Journal officiel des Communautés européennes, C 103, 16 avril 1984
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
......... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Comité économique et social | ||||
84/C 103/01 | Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 97/69 relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun | |||
84/C 103/02 | Avis sur une proposition de quatrième directive du Conseil modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté | |||
84/C 103/03 | Avis sur une proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/783/ CEE en ce qui concerne les actions générales dans le domaine de l'informatique | |||
84/C 103/04 | Avis sur une proposition de recommandation du Conseil aux entreprises de chemin de fer des États membres concernant les conditions techniques d'exploitation et les obstacles internes aux passages des frontières pour le transport international des marchandises | |||
84/C 103/05 | Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/403/ CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre | |||
84/C 103/06 | Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux | |||
84/C 103/07 | Avis sur une | |||
84/C 103/08 | Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses | |||
84/C 103/09 | Avis sur une | |||
84/C 103/10 | Avis sur une proposition de la Commission concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985) | |||
84/C 103/11 | Avis sur une | |||
84/C 103/12 | Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses | |||
84/C 103/13 | Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales | |||
84/C 103/14 | Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole | |||
84/C 103/15 | Avis sur une |
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