Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 102
27e année
14 avril 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

84/C 102/01

Écu

1

84/C 102/02

Première modification à la liste des représentants dans la Communauté des bénéficiaires de l'aide alimentaire communautaire en produits laitiers [publiée en vertu de l'article 1er paragraphe 4 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1354/83]

2

84/C 102/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole

3

84/C 102/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

II Actes préparatoires

Commission

84/C 102/05

Proposition de directive du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

4

84/C 102/06

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

10

FR