Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 67
27e année
8 mars 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

84/C 67/01

Décision du Conseil, du 27 février 1984, portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

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84/C 67/02

Résolution du Conseil, du 27 février 1984, concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail

2

Commission

84/C 67/03

Écu

5

84/C 67/04

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

6

84/C 67/05

Avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping concernant les importations d'acide oxalique originaire du Brésil, de la République démocratique allemande et d'Espagne

7

Cour de justice

84/C 67/06

Arrêt de la Cour (première chambre), du 19 janvier 1984, dans les affaires jointes 219 à 228, 230 à 235, 237, 238 et 240 à 242-80: M. Maurice André et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes (Fonctionnaire — nettoyage de la grille)

8

84/C 67/07

Arrêt de la Cour (première chambre), du 26 janvier 1984, dans l'affaire 189-82: Mme Georgette Seiler, veuve de feu M. René Seingry, et autres, contre Conseil des Communautés européennes — partie intervenante: société anonyme Royale belge, agissant tant pour elle-même que comme mandataire et prête-nom des compagnies d'assurances société anonyme Generali Belgium ( = Concorde) et autres (Fonctionnaire — maladie professionnelle)

8

84/C 67/08

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 26 janvier 1984, dans l'affaire 301-82 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État de Belgique): SA Clin-Midy et autres contre l'État belge (Réglementation des prix — spécialités pharmaceutiques).

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84/C 67/09

Arrêt de la Cour, du 31 janvier 1984, dans l'affaire 40-82: Commission des Communautés européennes — partie intervenante République française, contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — partie intervenante: Irlande (Manquement d'Etat — protection de la santé des animaux)

9

84/C 67/10

Arrêt de la Cour, du 31 janvier 1984, dans l'affaire 74-82: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Manquement d'Etat — protection de la santé des animaux)

10

84/C 67/11

Arrêt de la Cour, du 31 janvier 1984, dans l'affaire 1-83: (demande de décision préjudicielle du Bayerisches Verwaltungsgericht à Munich): Firma IFG Intercontinentale Fleischhandelsgesellschaft mbH & Co. KG contre Freistaat Bayern (Contrôle sanitaire à l'importation de viande de pays tiers)

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84/C 67/12

Arrêt de la Cour, du 31 janvier 1984, dans les affaires jointes 286-82 et 26-83 (demandes de décision préjudicielle du tribunal de Gênes): Graziana Luisi contre Ministero del Tesoro (affaire 286-82) et Giuseppe Carbone contre Ministero del Tesoro (affaire 26-83) (Transactions invisibles — exigences nationales de contrôle)

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84/C 67/13

Affaire 39-84: demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Hambourg, rendue le 6 janvier 1984, dans l'affaire Maizena Gesellschaft mbH et autres contre Hauptzollamt Hambourg-Jonas

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