Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 259
26e année
28 septembre 1983
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

83/C 259/01

Écu

1

83/C 259/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (semaine du 20 au 24 septembre 1983)

2

83/C 259/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

II Actes préparatoires

Commission

83/C 259/04

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

3

83/C 259/05

Acte final de la conférence de plénipotentiaires sur le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

5

83/C 259/06

Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

7

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