Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 293
25e année
9 novembre 1982
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

82/C 293/01

Écu

1

82/C 293/02

Liste des avis formulés sur programmes d'investissements (article 54 du traité CECA)

2

Cour de justice

82/C 293/03

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 9-81 : Calvin E. Williams contre Cour des comptes (Fonctionnaires — carrières — discrimination)

3

82/C 293/04

Arrêt de la Cour, du 6 octobre 1982, dans l'affaire 59-81 : Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes (Adaptation annuelle du traitement des fonctionnaires)

3

82/C 293/05

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 206-81 : José Alvarez contre Parlement européen (Fonctionnaires — licenciement)

4

82/C 293/06

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 307-81: Alusuisse Italia SpA, à Milan, contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes (Droit anti-dumping sur l'orthoxylène) .

4

82/C 293/07

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 37-82 (demande de décision préjudicielle de la Tariefcommissie à Amsterdam): Nederlandsch Bevrachtingskantoor BV, à Amsterdam, contre inspecteur der invoerrechten en accijnzen, à Amsterdam (Tarif douanier commun — linge de champ opératoire)

4

II Actes préparatoires

Commission

82/C 293/08

Modifications à la proposition

5

III Informations

Commission

82/C 293/09

Modifications à — l'avis d'adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV — l'avis d'adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, V, VI, VII, la République démocratique allemande et la Péninsule ibérique — l'avis d'adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la République démocratique allemande et la Péninsule ibérique

7

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