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Document C:1982:293:TOC
Official Journal of the European Communities, C 293, 9 November 1982
Journal officiel des Communautés européennes, C 293, 9 novembre 1982
Journal officiel des Communautés européennes, C 293, 9 novembre 1982
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
82/C 293/01 | Écu | |||
82/C 293/02 | Liste des avis formulés sur programmes d'investissements (article 54 du traité CECA) | |||
Cour de justice | ||||
82/C 293/03 | Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 9-81 : Calvin E. Williams contre Cour des comptes (Fonctionnaires — carrières — discrimination) | |||
82/C 293/04 | Arrêt de la Cour, du 6 octobre 1982, dans l'affaire 59-81 : Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes (Adaptation annuelle du traitement des fonctionnaires) | |||
82/C 293/05 | Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 206-81 : José Alvarez contre Parlement européen (Fonctionnaires — licenciement) | |||
82/C 293/06 | Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 307-81: Alusuisse Italia SpA, à Milan, contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes (Droit anti-dumping sur l'orthoxylène) . | |||
82/C 293/07 | Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 octobre 1982, dans l'affaire 37-82 (demande de décision préjudicielle de la Tariefcommissie à Amsterdam): Nederlandsch Bevrachtingskantoor BV, à Amsterdam, contre inspecteur der invoerrechten en accijnzen, à Amsterdam (Tarif douanier commun — linge de champ opératoire) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
82/C 293/08 | Modifications à la proposition | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
82/C 293/09 | Modifications à — l'avis d'adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV — l'avis d'adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, V, VI, VII, la République démocratique allemande et la Péninsule ibérique — l'avis d'adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la République démocratique allemande et la Péninsule ibérique |
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