Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 157
25e année
22 juin 1982
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

82/C 157/01

Résolution du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la politique ferroviaire de la Communauté

1

Commission

82/C 157/02

Écu

3

82/C 157/03

Décisions de la Commission des Communautés européennes, du 11 juin 1982, concernant des sanctions contre quatre entreprises sidérurgiques en infraction avec les règles découlant du traité CECA et des décisions prises pour leur application

4

82/C 157/04

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil du 4 décembre 1980

4

82/C 157/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

5

II Actes préparatoires

Commission

82/C 157/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen

6

82/C 157/07

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/640/CEE relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande

6

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