Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 135
25e année
27 mai 1982
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

82/C 135/01

Écu

1

82/C 135/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

82/C 135/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

82/C 135/04

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 29 avril 1982, dans les affaires jointes 66-81 et 99-81 (demandes de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof) : Arnold Pommerehnke contre Bundesanstalt fur landwirtschaftliche Marktordnung (affaire 66-81) et 1. entreprise Wilhelm Franzen, 2. Hans-Harald Witt contre Bundesanstalt fiir landwirtschaftliche Marktordnung (affaire 99-81)

4

82/C 135/05

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 29 avril 1982, dans l'affaire 147-81 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg) Merkur Fleischimport GmbH, à Hambourg, contre Hauptzollamt Hambourg-Ericus

4

82/C 135/06

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 6 mai 1982, dans l'affaire 54-81 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main) : Firma Wilhelm Fromme, à Salzgitter, contre Bundesanstalt fiir landwirtschaftliche Marktordnung, à Francfort-sur-le-Main

5

82/C 135/07

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 6 mai 1982, dans l'affaire 126-81 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht) : Firma Wunsche Handelsgesellschaft, à Hambourg, contre république fédérale d'Allemagne, représentée par Bundesamt fiir Ernàhrung und Forstwirtschaft, à Francfort-sur-le-Main

5

82/C 135/08

Ordonnance du président de la Cour, du 28 avril 1982, dans l'affaire 318-81 R: Commission des Communautés européennes contre CO.DE.MI. SpA, à Milan

6

82/C 135/09

Affaire 140-82: Recours introduit le 30 avril 1982 contre la Commission des Communautés européennes par la Walzstahl-Vereinigung

6

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