Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 83
25e année
2 avril 1982
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

82/C 83/01

Écu

1

82/C 83/02

Aides des États (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité instituant la Communauté économique européenne et adressée aux intéressés autres que les États membres en ce qui concerne une aide projetée par le gouvernement belge en faveur des investissements d'une raffinerie de pétrole à Anvers

2

Cour de justice

82/C 83/03

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mars 1982 dans l'affaire 127-80: M. Vincent Grogan contre Commission des Communautés européennes

3

82/C 83/04

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mars 1982 dans l'affaire 164-80: Luigi de Pascale contre Commission des Communautés européennes

3

82/C 83/05

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mars 1982 dans l'affaire 93-81 [demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation de Belgique (troisième chambre)]: Institut national d'assurance maladie-invalidité, à Bruxelles contre Peter Knoeller, à Obrigheim (république fédérale d'Allemagne)

4

82/C 83/06

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 mars 1982 dans l'affaire 129-81 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di Cassazione, seconde section civile) : Firme Fratelli Fancon, à Monte di Malo, contre Società Industriale Agricola Tresse (SIAT), à Quarto d'Altino

4

82/C 83/07

Ordonnance de la Cour du 9 février 1982 dans l'affaire 229-81: CO.DE.MI. contre Commission des Communautés européennes

4

82/C 83/08

Affaire 70-82: Recours introduit le 18 février 1982 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume des Pays-Bas

5

II Actes préparatoires

Rectificatifs

82/C 83/10

Rectificatif à la modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle de la concentration (JO n° C 36 du 12. 2. 1982)

12

Commission

82/C 83/09

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyanne

6

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