Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 36
25e année
12 février 1982
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

82/C 36/01

Écu

1

82/C 36/02

Aides d'État (décision n° 2320/81/CECA, du 7 août 1981, instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie) — Communication faite, conformément à l'article 8 paragraphe 3 de la décision n° 2320/81/CECA aux intéressés autres que les États membres et concernant l'intention manifestée par le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne d'octroyer des aides en faveur de quatre programmes d'investissement

2

82/C 36/03

Aides d'État (articles 92 à 94 instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité aux intéressés autres que les États membres et relative au projet d'aide néerlandais pour le sauvetage du chantier naval NSM à Amsterdam

2

II Actes préparatoires

Commission

82/C 36/04

Modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle de la concentration

3

82/C 36/05

Proposition de décision du Conseil relative à la collecte d'informations concernant les activités des transporteurs routiers participant au trafic de marchandises avec certains pays tiers

8

82/C 36/06

Proposition d'une directive du Conseil portant cinquième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

10

FR