Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 252
24e année
2 octobre 1981
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil et Commission

81/C 252/01

Missions de pays tiers (Inde)

1

Commission

81/C 252/02

Écu - Unité de compte européenne

2

81/C 252/03

Aide d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité aux intéressés autres que les États membres et relative à deux projets d'aides sous forme de crédits à l'exportation de navires au Royaume-Uni

3

81/C 252/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

81/C 252/05

Ordonnance du président de la Cour, du 21 août 1981, dans l'affaire 232-81 R: 1) Agricola Commerciale Olio Sri, 2) Astolio Sri, 3) Azienda Agricola Bellaria SpA, 4) Italiana Olii e Risi SpA et 5) S. Giorgio Sezione Agricoltura SpA contre Commission des Communautés européennes et SpA Savma (partie intervenante)....

4

81/C 252/06

Affaire 243-81 : Recours introduit le 9 septembre 1981 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

5

81/C 252/07

Affaire 245-81: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof de Hesse, rendue le 17 août 1981 dans le litige en matière de droit administratif opposant la société Edeka Zentrale AG à la république fédérale d'Allemagne, représentée par le Bundesamt fur Ernâhrung und Forstwirtschaft (Office fédéral de l'alimentation et de la sylviculture)

6

II Actes préparatoires

Commission

81/C 252/08

Proposition de décision du Conseil sur les principes généraux à suivre en ce qui concerne l'établissement dans les domaines vétérinaire, de l'alimentation humaine et de la nutrition animale, de critères microbiologiques concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs conditions de production

7

81/C 252/09

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

11

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