Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 105
24e année
7 mai 1981
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

81/C 105/01

Résolution du Conseil, du 3 novembre 1976, concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles

1

Commission

81/C 105/02

Écu - Unité de compte européenne

2

81/C 105/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

81/C 105/04

Aides d'État - Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité instituant la Communauté économique européenne, aux intéressés autres que les États membres concernant un projet du gouvernement belge d'accorder une aide en faveur d'investissements dans une raffinerie de pétrole à Anvers

4

Cour de justice

81/C 105/05

Affaire 78-81: Recours introduit, le 9 avril 1981, par M. Giorgio Bernardi contre le Parlement européen

5

II Actes préparatoires

Conseil

81/C 105/06

Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission, du 25 février 1976, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère sur les mesures financières prises par les États membres en faveur de l'industrie houillère en 1980

6

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