Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 80
24e année
8 avril 1981
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

81/C 80/01

Convention du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

1

Commission

81/C 80/02

Écu - Unité de compte européenne

2

Cour de justice

81/C 80/03

Ordonnance du président de la Cour, du 26 février 1981, dans l'affaire 20-81 R: 1) Arbed SA à Luxembourg, 2) Stahlwerke Rôchling-Burbach GmbH à Vôlklingen, 3) Société par actions Neunkircher Eisenwerk, ci-devant Gebriider Stumm, à Neunkirchen, contre Commission des Communautés européennes

3

81/C 80/04

Ordonnance du président de la Cour, du 12 mars 1981, dans l'affaire 37-81 R: Pieter Willem Seton contre Commission des Communautés européennes

3

81/C 80/05

Affaire 47-81: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Cour de cassation italienne, rendue le 17 juin 1980, dans l'affaire Istituto nazionale délia previdenza sociale (INPS) contre Maria Basini

4

81/C 80/06

Affaire 53-81: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Raad van State, section juridictionnelle, rendue le 28 novembre 1980 dans l'affaire D. M. Levin contre le secrétaire d'État à la justice

4

81/C 80/07

Affaire 59-81: Recours introduit le 16 mars 1981 contre le Conseil des Communautés européennes par la Commission des Communautés européennes

5

II Actes préparatoires

Commission

81/C 80/08

Proposition d'une décision du Conseil modifiant la décision 76/557/CEE concernant l'assimilation de certaines communes sinistrées en Italie aux zones de montagne au sens de la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

7

III Informations

Commission

81/C 80/09

Avis d'adjudication pour le chargement et le transport de froment tendre provenant des stocks du Direktoratet for Markedsordningerne, en application du règlement (CEE) n° 939/81 de la Commission du 6 avril 1981

8

FR