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Document C:1981:071:TOC
Official Journal of the European Communities, C 71, 1 April 1981
Journal officiel des Communautés européennes, C 71, 1 avril 1981
Journal officiel des Communautés européennes, C 71, 1 avril 1981
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
81/C 71/01 | Écu - Unité de compte européenne | |||
81/C 71/02 | Avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping concernant les importations de codéine et de ses sels, originaires de Pologne, de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Yougoslavie | |||
81/C 71/03 | Communication de la Commission concernant l'estimation de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1980/1981 | |||
Cour de justice | ||||
81/C 71/04 | Affaire 49-81: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 10 février 1981, dans l'affaire Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof | |||
81/C 71/05 | Affaire 50-81: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 10 février 1981, dans l'affaire Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus | |||
81/C 71/06 | Affaire 51-81: Recours introduit le 9 mars 1981 contre le Conseil des Communautés européennes et la Commission des Communautés européennes par la société De Franceschi SpA Monfalcone | |||
81/C 71/07 | Affaire 52-81: Recours introduit le 10 mars 1981 par l'entreprise Werner Faust, société en nom collectif, contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission | |||
81/C 71/08 | Affaire 54-81: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main, rendue le 5 février 1981, dans l'affaire Firma Wilhelm Fromme, négociant agricole, contre le Bundesanstalt fiir landwirtschaftliche Marktordnung (office fédéral pour l'organisation des marchés agricoles). | |||
81/C 71/09 | Affaire 55-81: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Liège (7e chambre), rendu le 25 février 1981, dans l'affaire Georges Vermaut contre l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS) | |||
81/C 71/10 | Affaire 56-81: Recours introduit le 11 mars 1981 par Mmc Colette Novi contre la Commission des Communautés européennes |
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