Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 355
23e année
31 décembre 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.....

II Actes préparatoires

Commission

80/C 355/01

Proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

1

80/C 355/02

Proposition de recommandation du Conceil concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

6

80/C 355/03

Modification de la proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant le contrat d'assurance

30

80/C 355/04

Proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières

39

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