Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 353
23e année
31 décembre 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.....

II Actes préparatoires

Comité économique et social

80/C 353/01

Avis sur la sauvegarde des droits de l'homme

1

80/C 353/02

Avis sur la société européenne face aux nouvelles technologies de l'information, une réponse communautaire

4

80/C 353/03

Avis sur le Fonds européen de développement régional (projet de cinquième rapport annuel 1979)

8

80/C 353/04

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

13

80/C 353/05

Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de l'environnement et climatologie) (actions indirectes et concertées) (1981 - 1985)

15

80/C 353/06

Avis sur — une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle- Zélande et — une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières

17

80/C 353/07

Avis sur un projet de recommandation du Conseil concernant l'enregistrement de travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN) combinant

19

80/C 353/08

Avis sur une proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté d'un projet de résolution de la Conférence européenne des ministres des transports relative à l'instaration d'une autorisation «CEMT — Déménagements internationaux»

22

80/C 353/09

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

25

80/C 353/10

Avis sur une proposition de décision du Conseil portant adoption d'un troisième plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques

29

80/C 353/11

Avis sur une proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène)

31

80/C 353/12

Avis sur une proposition de directive du Conseil, présentée par la Commission, modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts, autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, frappant la consommation des tabacs manufacturés (huitième directive)

33

80/C 353/13

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à là bonification d'intérêts de certains prêts accordés dans le cadre de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980

34

80/C 353/14

Avis sur la protection des investissements dans les pays en voie de développement

35

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