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Document C:1980:308:TOC
Official Journal of the European Communities, C 308, 26 November 1980
Journal officiel des Communautés européennes, C 308, 26 novembre 1980
Journal officiel des Communautés européennes, C 308, 26 novembre 1980
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
80/C 308/01 | Écu - Unité de compte européenne | |||
80/C 308/02 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants: Coûts moyens annuels des prestations en nature — exercice 1977 - Coûts moyens annuels des prestations en nature — exercice 1978 | |||
80/C 308/03 | Aides d'État (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres et relative au tarif préférentiel du gaz naturel à l'égard des horticulteurs néerlandais | |||
80/C 308/04 | Communication de la Commission au titre de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 2788/79 du Conseil du 10 décembre 1979 | |||
Cour de justice | ||||
80/C 308/05 | Arrêt de la Cour, du 29 octobre 1980, dans l'affaire 22-80 (demande de décision préjudicielle de l'Amtsgericht de Berlin-Schôneberg) : Boussac Saint-Frères SA, à Lille (France), contre Brigitte Gerstenmeier, à Euskirchen (république fédérale d'Allemagne) | |||
80/C 308/06 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 30 octobre 1980, dans l'affaire 3-80 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Munster): Milchfutter GmbH & Co KG, à Diepholz, contre Hauptzollamt Gronau | |||
80/C 308/07 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 30 octobre 1980, dans l'affaire 26-80 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Rheinland-Pfalz) : Schneider- Import GmbH & Co KG, à Bingen, contre Hauptzollamt Mainz | |||
80/C 308/08 | Affaire 212-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre srl Méridionale Industria Salumi | |||
80/C 308/09 | Affaire 213-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre Salumficio di Verona Vassanelli | |||
80/C 308/10 | Affaire 214-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre société Fratelli Ultrocchi | |||
80/C 308/11 | Affaire 215-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire société Orlandi e Figlio contre Amministrazione delle Finanze dello Stato | |||
80/C 308/12 | Affaire 216-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre sas Molino Figli di Gino Borgioli | |||
80/C 308/13 | Affaire 217-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire société Vincenzo Divella contre Amministrazione delle Finanze dello Stato | |||
II Actes préparatoires | ||||
Conseil | ||||
80/C 308/14 | Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission de prendre une décision concernant une caisse de péréquation constituée par la Chamber of Coal Traders du Royaume-Uni et le National Coal Board en vue de réduire le prix de l'anthracite et des agglomérés d'anthracite provenant de la Communauté et des pays tiers | |||
Commission | ||||
80/C 308/15 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres de la Communauté | |||
80/C 308/16 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord des bateaux |
FR |