Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 308
23e année
26 novembre 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 308/01

Écu - Unité de compte européenne

1

80/C 308/02

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants: Coûts moyens annuels des prestations en nature — exercice 1977 - Coûts moyens annuels des prestations en nature — exercice 1978

2

80/C 308/03

Aides d'État (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres et relative au tarif préférentiel du gaz naturel à l'égard des horticulteurs néerlandais

3

80/C 308/04

Communication de la Commission au titre de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 2788/79 du Conseil du 10 décembre 1979

3

Cour de justice

80/C 308/05

Arrêt de la Cour, du 29 octobre 1980, dans l'affaire 22-80 (demande de décision préjudicielle de l'Amtsgericht de Berlin-Schôneberg) : Boussac Saint-Frères SA, à Lille (France), contre Brigitte Gerstenmeier, à Euskirchen (république fédérale d'Allemagne)

4

80/C 308/06

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 30 octobre 1980, dans l'affaire 3-80 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Munster): Milchfutter GmbH & Co KG, à Diepholz, contre Hauptzollamt Gronau

4

80/C 308/07

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 30 octobre 1980, dans l'affaire 26-80 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Rheinland-Pfalz) : Schneider- Import GmbH & Co KG, à Bingen, contre Hauptzollamt Mainz

5

80/C 308/08

Affaire 212-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre srl Méridionale Industria Salumi

6

80/C 308/09

Affaire 213-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre Salumficio di Verona Vassanelli

7

80/C 308/10

Affaire 214-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre société Fratelli Ultrocchi

7

80/C 308/11

Affaire 215-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire société Orlandi e Figlio contre Amministrazione delle Finanze dello Stato

7

80/C 308/12

Affaire 216-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire Amministrazione delle Finanze dello Stato contre sas Molino Figli di Gino Borgioli

7

80/C 308/13

Affaire 217-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, dans l'affaire société Vincenzo Divella contre Amministrazione delle Finanze dello Stato

8

II Actes préparatoires

Conseil

80/C 308/14

Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission de prendre une décision concernant une caisse de péréquation constituée par la Chamber of Coal Traders du Royaume-Uni et le National Coal Board en vue de réduire le prix de l'anthracite et des agglomérés d'anthracite provenant de la Communauté et des pays tiers

9

Commission

80/C 308/15

Proposition de règlement (CEE) du Conseil aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres de la Communauté

10

80/C 308/16

Proposition de règlement (CEE) du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord des bateaux

12

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