Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 107
23e année
30 avril 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 107/01

Écu - Unité de compte européenne

1

80/C 107/02

Aides d'État (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique euro-péenne)

2

80/C 107/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

2

Cour de justice

80/C 107/04

Arrêt de la Cour, du 27 mars 1980, dans les affaires jointes 66-79, 127-79 et 128-79 (demande de décision préjudicielle de la Corte Suprema di Cassazione, à Rome): Amministrazione delle finanze contre Sri Méridionale Industria salumi (66-79), Amministrazione delle finance contre Fratelli Vasanelli (127-79) et Amministrazione delle finanze contre Fratelli Ultrocchi (128-79)

4

80/C 107/05

Affaire 101-80: Recours introduit le 21 mars 1980 contre la Commission des Communautés européennes par C. Melchers & Co

5

II Actes préparatoires

Commission

80/C 107/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière

7

80/C 107/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

9

Rectificatifs

80/C 107/08

Rectificatif à la communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant la notification n° IV/27.958 (JO n° C 91 du 12. 4. 1980)

10

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