Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 91
23e année
12 avril 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 91/01

Écu - Unité de compte européenne

1

80/C 91/02

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant la notification n° IV/27.958 (Accord d'achat exclusif: National Sulphuric Acid Association)

2

80/C 91/03

Communication de la Commission concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (Deuxième invitation à soumettre des projets dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles solides)

3

Cour de justice

80/C 91/04

Arrêt de la Cour, du 18 mars 1980, dans les affaires jointes 26-79 et 86-79: Forges de Thy-Marcinelle et Monceau SA à Marcinelle (Belgique) contre Commission des Communautés européennes

5

80/C 91/05

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 20 mars 1980, dans l'affaire 118-79: (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Firma Gebruder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

6

II Actes préparatoires

.....

III Informations

Commission

80/C 91/06

Résultats d'adjudication — Avis d'adjudication de la Commission en vue de la vente à l'exportation de 13 464 507 kilogrammes de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien (AIMA) et provenant des récoltes 1975 et 1976

7

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