Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 90
23e année
11 avril 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 90/01

Écu — Unité de compte européenne

1

Cour de justice

80/C 90/02

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 5 mars 1980, dans l'affaire 243-78: SpA Simmenthal, Aprilia (Italie) contre Commission des Communautés européennes

2

80/C 90/03

Arrêt de la Cour, du 5 mars 1980, dans l'affaire 265-78 (demande de décision préjudicielle du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven) : H. Ferwerda BV, Rotterdam, contre Produktschap voor vee en vlees, Rijswijck

2

80/C 90/04

Arrêt de la Cour, du 5 mars 1980, dans l'affaire 38-79 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht de Hambourg): Firma Butter- und Eierzentrale Nordmark eG, Hambourg, contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

3

80/C 90/05

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 5 mars 1980, dans l'affaire 76-79: Firma Karl Hônecke Fleischwarenfabrik GmbH & Co. KG, Brème, contre Commission des Communautés européennes

4

80/C 90/06

Arrêt de la Cour, du 5 mars 1980, dans l'affaire 98-79 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Liège) : Josette Pecastaing, Liège, contre l'État belge

4

80/C 90/07

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 6 mars 1980, dans l'affaire 120-79 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof), Luise de Cavel Francfortsur- le Main, contre Jacques de Cavel, Francfort-sur-le-Main

5

80/C 90/08

Arrêt de la Cour, du 11 mars 1980, dans l'affaire 104-79 (demande de décision préjudicielle du Pretore de Bra): M. Pasquale Foglia, à S. Vittoria d'Alba, contre Mme Marielia Novello, à Magliano Alfieri

6

80/C 90/09

Arrêt de la Cour (première chambre), du 13 mars 1980, dans l'affaire 111-79 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Bruxelles): SA suisse Caterpillar Overseas, à Genève, contre l'État belge

7

80/C 90/10

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 13 mars 1980, dans l'affaire 124-79 (demande de décision préjudicielle du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven à la Haye) : J. A. van Walsum BV, à Rotterdam, contre Produktschap voor vee en vlees, à Rijswijk

8

80/C 90/11

Arrêt de la Cour, du 18 mars 1980, dans l'affaire 52-79 (demande de décision préjudicielle du tribunal correctionnel de Liège): le procureur du Roi contre MM. Marc J. V. C. Debauve, à Liège, Paul H. A. G. Denuit, à Grez-Doiceau, Henri J. Ph. M. Lohest, à Liège, la SA Coditel, à Liège, l'Association liégeoise d'électricité (ALE), à Liège, parties civiles appelantes: Fédération nationale du mouvement coopératif féminin, Organisation des consommateurs ASBL, à Bruxelles, Fédération belge des coopératives (Febecoop) ASBL, à Bruxelles, Vie féminine ASBL, à Bruxelles, Radio télévision belge de la communauté française (RTBF), à Bruxelles, Mme Françoise Vander Bemden et consorts

9

80/C 90/12

Arrêt de la Cour, du 18 mars 1980, dans l'affaire 91-79: Commission des Communautés européennes contre République italienne

10

80/C 90/13

Arrêt de la Cour, du 18 mars 1980, dans l'affaire 92-79: Commission des Communautés européennes contre République italienne

10

80/C 90/14

Radiation de l'affaire 50-79

11

80/C 90/15

Radiation de l'affaire 134-79

11

80/C 90/16

Radiation de l'affaire 151-79

12

II Actes préparatoires

Commission

80/C 90/17

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne

13

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