Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 58
23e année
8 mars 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 58/01

Écu - Unité de compte européenne

1

Cour de justice

80/C 58/02

Arrêt de la Cour (première chambre), du 13 février 1980, dans l'affaire 256-78 : Rolf Misenta, à Varese, contre Commission des Communautés européennes

2

80/C 58/03

Arrêt de la Cour (première chambre), du 13 février 1980, dans l'affaire 74-79 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Paris) : Office de commercialisation et d'exportation, à Casablanca, contre SA méditerranéenne et atlantique des vins Samavins, à Saint-Cloud

3

80/C 58/04

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 février 1980, dans l'affaire 77-79 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État de la République française) : Mme Marie-Louise Damas contre le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles

3

80/C 58/05

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 14 février 1980, dans l'affaire 53-79 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation de Belgique) : l'Office national des pensions pour travailleurs salariés contre M. Fioravante Damiani

4

80/C 58/06

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 14 février 1980, dans l'affaire 84-79 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Firma Richard Meyer- Uetze KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall

5

80/C 58/07

Affaire 33-80 : Recours introduit le 24 janvier 1980 contre le Conseil des Communautés européennes et contre la Commission des Communautés européennes par M. Renato Albini et autres

6

80/C 58/08

Affaire 54-80 : Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du tribunal de grande instance de Paris, rendu le 31 janvier 1980, dans l'affaire procureur de la République contre Samuel Wilner

7

80/C 58/09

Affaire 56-80 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 19 décembre 1979, dans l'affaire Firma A. Weigand, négociant en vin, contre Schutzverband Deutscher Wein e.V. (association pour la protection du vin allemand)

7

II Actes préparatoires

Commission

80/C 58/10

proposition de règlement (CEE) dtiConseil modifiant le règlement n^!36/66/CEE portant établissement d^nne organisation commune des mariés dans le secteur des matières grasses et complétant le règlement (CEE) n^ 1360/78 concernant les groupements de prod^ctenrsetlenrs^nions

9

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