Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 31
23e année
8 février 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 31/01

Écu - Unité de compte européenne

1

80/C 31/02

Communication de la Commission au titre de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2787/79 du Conseil du 10 décembre 1979

2

80/C 31/03

Communication de la Commission au titre de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 2788/79 du Conseil du 10 décembre 1979

3

Cour de justice

80/C 31/04

Arrêt de la Cour, du 17 janvier 1980, dans l'affaire 56-79 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof) : Siegfried Zelger, à Munich contre Sebastiano Salinitri, à Mascali, Italie

4

80/C 31/05

Affaire 823-79 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance collégiale du tribunale civile e pénale de Ravenne, rendue le 23 novembre 1979 dans la procédure pénale instituée contre Giovanni Carciati

4

80/C 31/06

Affaire 1-80 : Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de première instance de Liège (première chambre), rendu le 21 décembre 1979, dans l'affaire Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Yvon Salmon

5

II Actes préparatoires

Commission

80/C 31/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 3081/78, (CEE) n° 3082/78 et (CEE) n° 3083/78 concernant l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Portugal (années 1979/1980)

6

80/C 31/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la modification du règlement (CEE) n° 1081/77 portant suspension temporaire des aides à l'achat de vaches laitières et de génisses destinées à la production laitière

8

80/C 31/09

Proposition de directive du Conseil portant quatrième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

9

80/C 31/10

Proposition de directive du Conseil concernant le régime communautaire applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux

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