Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 233
22e année
15 septembre 1979
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

79/C 233/01

Écu - Unité de compte européenne

1

Cour de justice

79/C 233/02

Affaire 131-79 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de High Court of Justice, Queen's Bench Division, Divisional Court, rendue le 30 juillet 1979, dans l'affaire La Reine contre le ministre de l'intérieur ex parte Mario Santillo

2

79/C 233/03

Affaire 132-79 : Recours introduit le 13 août 1979 contre la république fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

3

79/C 233/04

Affaire 133-79 : Recours introduit le 13 août 1979 contre la Commission des Communautés européennes par 1. la société Sucrimex SA, 2. la société Westzucker GmbH

3

79/C 233/05

Affaire 134-79 : Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du tribunaie civile e penale de Salerno dans la procédure pénale ouverte contre Brunetti Gennaro

4

79/C 233/06

Affaire 135-79 : Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Hambourg, rendue le 20 juillet 1979, dans l'affaire Firma Gedelfi GroÊeinkauf GmbH et Co. KG contre Hauptzollamt (bureau principal des douanes) de Hambourg-Jonas

4

II Actes préparatoires

..........

III Informations

Commission

79/C 233/07

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de pommes retirées du marché aux industries de distillation

6

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