Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 223
21e année
20 septembre 1978
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

78/C 223/01

Unité de compte européenne

1

Cour de justice

78/C 223/02

Affaire 176-78: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Centrale Raad van Beroep, rendue le 11 juillet 1978, dans l'affaire M. Schaap contre le Bestuur der Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen (Comité directeur de l'association professionnelle des banques et des assurances, du commerce de gros et des professions libérales)

2

78/C 223/03

Affaire 177-78: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court de Dublin, rendue le 31 juillet 1978, dans l'affaire « Pigs and Bacon Commission » contre « McCarren and Company Limited »

2

78/C 223/04

Affaire 178-78 : Recours introduit le 24 août 1978 par Monsieur John Szemerey contre la Commission des Communautés européennes

4

78/C 223/05

Affaire 179-78 : Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, du 5 juin 1978, dans l'affaire procureur de la République et autres contre Rivoira

5

II Actes préparatoires

.......

III Informations

Commission

78/C 223/06

Résultats d'adjudication — Avis d'adjudication de la Commission en vue de la vente à l'exportation de 3 080 109 kilogrammes de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand (BALM) et italien (AIMA) et provenant des récoltes 1973, 1975 et 1976 (JO n° C 162 du 8. 7. 1978)

6

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