Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 250
20e année
19 octobre 1977
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

77/C 250/01

Actes préparatoires

1

II Actes préparatoires

Commission

77/C 250/02

Deuxième proposition modifiée, conformément aux articles 149 CEE et 119 CEEA, du règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget des Communautés européennes

2

77/C 250/03

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant application, pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

3

77/C 250/04

Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des femmes

5

77/C 250/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen

6

77/C 250/06

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

7

III Informations

Commission

77/C 250/07

Avis d'appel d'offres

11

77/C 250/08

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

12

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