Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 56
20e année
7 mars 1977
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

77/C 56/01

Avis sur les actions prioritaires devant être prévues en faveur des jeunes, des femmes et des travailleurs âgés en chômage, ainsi que des femmes qui réintègrent la vie professionnelle

1

77/C 56/02

Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de la chaussure

17

77/C 56/03

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ouvrages en métaux précieux

19

77/C 56/04

Avis sur une modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

23

77/C 56/05

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

26

77/C 56/06

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture

27

77/C 56/07

Avis sur une proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

28

77/C 56/08

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses

29

77/C 56/09

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un prélèvement de corresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

77/C 56/10

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du conseil portant suspension tempo- raire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

77/C 56/11

Avis sur une proposition de décision du conseil portant révision du programme de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie arrêté par la décision du conseil du 22 août 1975

35

77/C 56/12

Avis sur une proposition de règlement (Euratom) du Conseil établissant des disposi- tions propres a permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des Etats membres de la communauté européenne de l'énergie atomique

38

77/C 56/13

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de dévelop- pement

42

77/C 56/14

Avis sur une recommandation de la commission relative à l'extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants ou insuffisamment protégées

44

77/C 56/15

Avis sur le premier rapport d'activité concernant le Fonds européen de développe- ment régionale année 1975 et la note de synthèse sur les informations annuelles 1976

49

77/C 56/16

Avis sur le quatrième programme de politique économique à moyen terme de la Com- munauté (1976-1980)

56

77/C 56/17

Avis sur une proposition de directive du conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs

66

77/C 56/18

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les institutions des Com- munautés européennes

70

77/C 56/19

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime com- munautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

73

77/C 56/20

Avis sur une proposition de directive du conseil modifiant la directive du conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créant ces résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds euro- péen d'orientation et de garantie agricoles ainsi que de prélèvements agricoles et droits de douane

79

77/C 56/21

Avis sur une proposition de directive du conseil relative aux contrôles, par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds euro péen d'orientation et de garantie agricoles section garantie

80

77/C 56/22

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du conseil portant conclusion de l'accord relatif l'institution d'un Fonds européen d'immobilisation de la navigation intérieure, et arrêtant des dispositions pour sa mise en ceuvre

81

77/C 56/23

Avis sur la communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de transport, la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport et la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport

83

77/C 56/24

Avis sur une proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/75 prorogeant le règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

86

77/C 56/25

Avis sur une proposition de directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération la directive modifiée 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille

88

77/C 56/26

Avis sur une proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un accord additionnel à l'accord signé à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

90

77/C 56/27

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 97/69 relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun

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