Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 296
19e année
15 décembre 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 296/01

Unité de compte européenne

1

Cour de justice

76/C 296/02

Arrêt de la Cour, du 6 octobre 1976, dans l'affaire 12-76 (demande de décision préjudicielle introduite par l'Oberlandesgericht de Francfort-sur-le-Main) : La société Industrie Tessili Italiana Como contre la société Dunlop AG

2

76/C 296/03

Arrêt de la Cour, du 13 octobre 1976, dans l'affaire 32-76 (demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Charleroi) : Mme Alfonsa Saieva contre la Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre

2

76/C 296/04

Affaire 107-76 : Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht de Karlsruhe - 4e chambre civile de Fribourg - du 7 octobre 1976, dans l'affaire Hoffmann-La Roche AG contre Centrafarm Vertriebsgesellschaft pharmazeutischer Erzeugnisse mbH

3

76/C 296/05

Radiation de l'affaire 81-76

4

76/C 296/06

Radiation de l'affaire 8-76

4

II Actes préparatoires

Commission

76/C 296/07

Proposition de directive du Conseil visant à modifier la directive du 20 juillet 1976 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (76/625/CEE)

5

III Informations

......

76/C 296/08

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

6

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