Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 285
19e année
2 décembre 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 285/01

Unité de compte européenne

1

76/C 285/02

Prix moyens et prix moyens pondérés des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

II Actes préparatoires

Comité économique et social

76/C 285/03

Avis sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

3

76/C 285/04

Avis sur une proposition de décision du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté

10

76/C 285/05

Avis sur une proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

12

76/C 285/06

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

13

76/C 285/07

Avis sur une proposition de règlement du Conseil instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière

14

76/C 285/08

Avis sur un programme d'action 1977/1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier

15

III Informations

Commission

76/C 285/09

Sixième modification de l'avis d'adjudication permanente n° 9/1975 pour l'exportation de sucre blanc

22

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