Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 166
19e année
21 juillet 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 166/01

Unité de compte européenne

1

76/C 166/02

Liste des avis formulés sur des programmes d'investissements (article 54 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier)

2

II Actes préparatoires

Commission

76/C 166/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité

3

76/C 166/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2893/74 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

4

III Informations

......

76/C 166/05

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

5

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