Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 136
19e année
17 juin 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 136/01

Unité de compte européenne

1

Cour de justice

76/C 136/02

Arrêt de la Cour, du 3 février 1976, dans l'affaire 59-75 (demande de décision préjudicielle introduite par le Giudice istruttore près le Tribunale di Como) : Pubblico Ministero contre Flavia Manghera et autres

2

76/C 136/03

Arrêt de la Cour, du 5 février 1976, dans l'affaire 94-75 (demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Baden-Wiirttemberg) : Firma Siiddeutsche Zucker-Aktiengesellschaft contre Hauptzollamt Mannheim

2

76/C 136/04

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 février 1976, dans l'affaire 42-75 : Jean-Louis Delvaux contre la Commission des Communautés européennes

3

76/C 136/05

Arrêt de la Cour, du 17 février 1976, dans l'affaire 45-75 (demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Rheinland-Pfalz) : Rewe-Zentrale des Lebensmittel-Grofihandels EGmbH contre Hauptzollamt Landau/Pfalz

3

76/C 136/06

Arrêt de la Cour, du 17 février 1976, dans l'affaire 91-75 (demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof) : Hauptzollamt Gôttingen Bundesfinanzminister contre Wolfgang Miritz GmbH et Co.

4

76/C 136/07

Arrêt de la Cour, du 18 février 1976, dans les affaires jointes 98 et 99-75 (demandes de décisions préjudicielles introduites par le Bundesfinanzhof) : Carstens Keramik GmbH Tônnieshof et Firma August Hoff contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main

5

76/C 136/08

Arrêt de la Cour, du 26 février 1976, dans l'affaire 65-75 (demande de décision préjudicielle introduite par le Pretore de Padoue) : Riccardo Tasca

6

76/C 136/09

Arrêt de la Cour, du 26 février 1976, dans les affaires jointes 88 à 90-75 (demandes de décisions préjudicielles introduites par le Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio) : Società S.A.D.A.M. et autres contre comité interministériel et autres

6

76/C 136/10

Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 février 1976, dans l'affaire 92-75 : Germaine Van de Roy, épouse Lambert contre la Commission des Communautés européennes

7

76/C 136/11

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 février 1976, dans l'affaire 101-74 : Dietrich Kurrer contre Conseil des ministres des Communautés européennes

8

76/C 136/12

Arrêt de la Cour, du 8 avril 1976, dans l'affaire 29-75 : Kaufhof AG contre la Commission des Communautés européennes

8

76/C 136/13

Ordonnance du président de la Cour rendue le 5 avril 1976 dans l'affaire 27-76 R : United Brands Company et United Brands Continental B.V. contre Commission des Communautés européennes

9

76/C 136/14

Affaire 34-76 : recours introduit le 21 avril 1976 par Robert Giry contre la Commission des Communautés européennes

9

76/C 136/15

Affaire 35-76 : demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura de Susa, du 6 avril 1976, dans l'affaire Simmenthal S.p.A. contre administration des finances de l'État

10

76/C 136/16

Affaire 36-76 : demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la cour suprême de cassation, du 12 avril 1976, dans l'affaire : administration des finances de l'État contre société Forai, s.r.l. dont le siège est à Rome

10

76/C 136/17

Affaire 37-76 : demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la cour suprême de cassation, du 12 avril 1976, dans l'affaire : administration des finances de l'État contre société D. et C., S.p.a. dont le siège est à Rome

11

76/C 136/18

Affaire 38-76 : demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Dusseldorf, du 9 avril 1976, dans l'affaire Industriemetall LUMA GmbH contre Hauptzollamt (bureau principal des douanes) de Duisburg

11

76/C 136/19

Affaire 39-76 : demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Centrale Raad van Beroep de Utrecht, du 25 mars 1976, dans l'affaire Bestuur der Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid à La Haye contre L. J. Mouthaan résidant à Alphen sur le Rhin

12

76/C 136/20

Affaire 40-76 : demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du 25 mars 1976 du Sozialgericht de Gelsenkirchen dans l'affaire Slavica Kermaschek contre Bundesanstalt fur Arbeit

13

76/C 136/21

Affaire 41-76 : demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre correctionnelle, du 7 avril 1976, dans l'affaire Donckerwolke, épouse Criel et Henri Schou contre M. le Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille et le directeur général des douanes à Paris

13

76/C 136/22

Affaire 42-76 : demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad des Pays-Bas, du 7 mai 1976, dans l'affaire Jozef de Wolf, à Turnhout (Belgique) contre la société Harry Cox, B.V. à Boxmeer

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II Actes préparatoires

III Informations

76/C 136/23

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

15

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