Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 45
19e année
27 février 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 45/01

Unité de compte européenne

1

76/C 45/02

Communication de la Commission au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3003/75 du Conseil du 17 novembre 1975

2

76/C 45/03

Communication de la Commission au titre de l'article 9 du règlement (CEE) n° 3008/75 du Conseil du 17 novembre 1975

2

76/C 45/04

Communication de la Commission au titre de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 3009/75 du Conseil du 17 novembre 1975

3

II Actes préparatoires

Commission

76/C 45/05

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

4

Comit économique et social

76/C 45/06

Avis sur une proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants migrants

6

76/C 45/07

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles

11

III Informations

......

76/C 45/08

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

19

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