Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 286
18e année
15 décembre 1975
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

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II Actes préparatoires

Comité économique et social

75/C 286/01

Avis sur une communication de la Commission au Conseil relative au développement de la politique commune des transports

1

75/C 286/02

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau douce pour la baignade (objectifs de qualité)

5

75/C 286/03

Avis sur une communication de la Commission au Conseil sur l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)

8

75/C 286/04

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un État membre autre que le pays d'emploi

19

75/C 286/05

Avis sur:

22

75/C 286/06

Avis sur l'utilisation des moyens de télécommunication et les corrélations entre les transports et les télécommunications

23

75/C 286/07

Avis sur le schéma 1976 des préférences tarifaires généralisées et sur le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne

32

75/C 286/08

Avis sur une proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine

37

75/C 286/09

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 657/75 en ce qui concerne la qualité type des graines de colza et de navette

39

75/C 286/10

Avis sur le rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1974 et la proposition de règlement (CEE) du Conseil, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974

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