Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 46
18e année
27 février 1975
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

75/C 46/01

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)

1

III Informations

75/C 46/02

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

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75/C 46/03

Procédure ouverte

9

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