Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 33
18e année
12 février 1975
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

75/C 33/01

Arrêt de la Cour, du 9 octobre 1974, dans l'affaire 24-74 (demande de décision préjudicielle introduite par la cour d'appel de Paris) : Caisse régionale d'assurance maladie de Paris contre Mlle Giuseppina Biason

1

75/C 33/02

Arrêt de la Cour (première chambre), du 30 octobre 1974, dans l'affaire 188-73 : M. Daniele Grassi contre le Conseil des Communautés européennes

2

75/C 33/03

Arrêt de la Cour, du 12 novembre 1974, dans l'affaire 35-74 (demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Mons) : Alliance nationale des mutualités chrétiennes et Institut national d'assurance maladie invalidité contre M. Thomas Rzepa

2

75/C 33/04

Arrêt de la Cour, du 13 novembre 1974, dans l'affaire 39-74 (demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal de Liège) : Mme Luciana Costa, épouse Mazzier contre État belge

3

75/C 33/05

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 novembre 1974 dans l'affaire 6-74 : Johannes Coenrad Moulijn contre la Commission des Communautés européennes

3

75/C 33/06

Radiation de l'affaire 76-74

4

II Actes préparatoires

Commission

75/C 33/07

Propositions de directives du ConseilII. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 keV utilisées en médecine

5

III Informations

75/C 33/08

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

12

FR