Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 18
18e année
25 janvier 1975
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

75/C 18/01

Communication de la Commission au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3047/74 du Conseil du 2 décembre 1974

1

75/C 18/02

Communication de la Commission au titre de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 3053/74 du Conseil du 2 décembre 1974

1

II Actes préparatoires

Commission

75/C 18/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures

3

75/C 18/04

Proposition d'une directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

6

III Informations

Conseil

75/C 18/05

Prorogation de la validité des listes d'aptitude établies à l'issue des concours généraux nos 58 et 60/Conseil

8

75/C 18/06

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

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