Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 139
17e année
12 novembre 1974
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

74/C 139/01

Communication concernant les demandes et l'octroi d'aides financières pour les recherches techniques et économiques (charbon, minerai de fer, acier) conformément aux dispositions de l'article 55 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1

74/C 139/02

Aides des États — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide que le Land de Bavière projette d'octroyer dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel

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II Actes préparatoires

Conseil

74/C 139/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les levures naturelles et les résidus de levures

10

74/C 139/04

Consultation du Comité économique et social sur la proposition de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme

15

III Informations

Commission

74/C 139/05

Avis d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

22

74/C 139/06

Information n° 53 sur un appel d'offres de la république de Côte-d'Ivoire, régie de chemin de fer Abidjan-Niger, concernant des travaux de faible importance financés par le Fonds européen de développement

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