This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1974:104:TOC
Official Journal of the European Communities, C 104, 13 September 1974
Journal officiel des Communautés européennes, C 104, 13 septembre 1974
Journal officiel des Communautés européennes, C 104, 13 septembre 1974
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
....... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
74/C 104/01 | Proposition de directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises | |||
74/C 104/02 | Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux citernes de transport routier et ferroviaire utilisées comme récipients-mesures | |||
74/C 104/03 | Propositions de directives du Conseil: I. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues II. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues | |||
74/C 104/04 | Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié | |||
74/C 104/05 | Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium | |||
74/C 104/06 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes (année 1975) | |||
74/C 104/07 | Proposition d'une deuxième directive du Conseil modifiant la directive, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux | |||
74/C 104/08 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au financement du régime de prime pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie | |||
74/C 104/09 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires | |||
74/C 104/10 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 803/68 en ce qui concerne les délais de livraison des marchandises importées 96 |
FR |