Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 104
17e année
13 septembre 1974
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Commission

74/C 104/01

Proposition de directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises

1

74/C 104/02

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux citernes de transport routier et ferroviaire utilisées comme récipients-mesures

5

74/C 104/03

Propositions de directives du Conseil: I. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues II. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

17

74/C 104/04

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié

59

74/C 104/05

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium

75

74/C 104/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes (année 1975)

92

74/C 104/07

Proposition d'une deuxième directive du Conseil modifiant la directive, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

93

74/C 104/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au financement du régime de prime pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie

95

74/C 104/09

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

96

74/C 104/10

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 803/68 en ce qui concerne les délais de livraison des marchandises importées 96

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