Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 30
17e année
19 mars 1974
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

74/C 30/01

Publication de la version actuelle de l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

74/C 30/02

Communication de la Commission au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3500/73 du Conseil du 18 décembre 1973

31

74/C 30/03

Communication de la Commission au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3502/73 du Conseil du 18 décembre 1973

31

74/C 30/04

Communication de la Commission au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3504/73 du Conseil du 18 décembre 1973

32

Cour de justice

74/C 30/05

Affaire 8-74 : Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles (18e chambre), du 11 janvier 1974, dans l'affaire SA Éts Fourcroy et SA Breuval & Cie contre BAP Dassonville et GLCJ Dassonville

33

74/C 30/06

Affaire 9-74 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par ordonnance rendue le 14 décembre 1973 par le Verwaltungsgericht du Land de Bavière à Munich, dans l'affaire Donato Casagrande contre Landeshauptstadt de Munich

33

74/C 30/07

Affaire 10-74 : Recours introduit le 11 février 1974 par Monsieur Franz Becker contre la Commission des Communautés européennes

34

74/C 30/08

Affaire 11-74 : Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Conseil d'État (section du contentieux) du 18 janvier 1974, dans l'affaire Union des minotiers de la Champagne, à Reims, contre le ministre de l'agriculture

34

II Actes préparatoires

..........

III Informations

Commission

74/C 30/09

Avis d'adjudication pour la livraison caf de maïs en application du règlement (CEE) n° 605/74 de la Commission du 15 mars 1974

35

74/C 30/10

Avis d'adjudication pour la livraison caf de farine de froment tendre en application du règlement (CEE) n° 606/74 de la Commission du 15 mars 1974

37

74/C 30/11

Avis d'adjudication pour la livraison fob de froment tendre en application du règlement (CEE) n° 607/74 de la Commission du 15 mars 1974

39

74/C 30/12

Avis d'adjudication pour la livraison caf de farine de froment tendre en application du règlement (CEE) n° 608/74 de la Commission du 15 mars 1974

40

FR