Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 14
17e année
15 février 1974
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

74/C 14/01

Question écrite

3

II Actes préparatoires

Commission

74/C 14/02

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récoke 1972

28

74/C 14/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les définitions du vin de liqueur et de certains moûts de raisins

29

74/C 14/04

PROPOSITION DE REGLEMENT SUR LE GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION ( GEC )

30

74/C 14/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

35

74/C 14/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun originaires de Malte

41

74/C 14/07

Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

45

74/C 14/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire

51

74/C 14/09

Proposition de directive du Conseil prorogeant le délai pour la mise en oeuvre de la directive du Conseil n° 72/160/CEE, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures pour le royaume du Danemark

53

III Informations

Commission

74/C 14/10

Avis d'adjudication du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) Paris pour les frais de livraison de 1 999 tonnes de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire

54

74/C 14/11

Avis d'adjudication de l'Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette (EVSt-F) Frankfurt pour les frais de livraison de 1 000 tonnes de lait écrémé en poudre à PÉthiopie à titre d'aide alimentaire

55

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