Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 100
16e année
22 novembre 1973
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

..........

II Actes préparatoires

Conseil

73/C 100/01

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de décision du Conseil relative aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien

1

73/C 100/02

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle de la capacité des transports de marchandises par route entre États membres

5

73/C 100/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des cyclomoteurs

10

73/C 100/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

11

73/C 100/05

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers

18

73/C 100/06

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines autres zones défavorisées

20

73/C 100/07

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures

25

Commission

73/C 100/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

29

73/C 100/09

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités compétentes des États membres et entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations communautaires en matière douanière et agricole

30

73/C 100/10

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs

33

73/C 100/11

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application pour l'année 1974 des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun

33

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