Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 60
16e année
26 juillet 1973
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Conseil

73/C 60/01

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de directives du Conseil — relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier — concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

1

73/C 60/02

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises

5

73/C 60/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de statistiques homogènes concernant la maind'oeuvre étrangère

7

73/C 60/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée de véhicules à moteur

12

73/C 60/05

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc)

13

73/C 60/06

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Ëtats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur

14

73/C 60/07

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques

16

III Informations

Commission

73/C 60/08

Avis d'appel d'offres n° 1107 de la république du Mali (Société de crédit agricole et d'équipement — SCAER), pour un projet financé par la CEE — FED

21

73/C 60/09

Avis d'appel d'offres n° 1108 lancé par le Surinam, pour un projet financé par la CEE — FED

31

73/C 60/10

Information n° 25 sur un appel d'offres de la République malgache concernant des travaux de faible importance financés par le FED

36

73/C 60/11

Information n° 26 sur un appel d'offres de la république unie du Cameroun (Société camerounaise de palmeraies — Socopalm) concernant des travaux de faible importance financés par le FED

37

73/C 60/12

Résultat d'une présélection (Appel à la concurrence n° 1064)

38

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