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Document C:1972:119:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 119, 16 novembre 1972


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 119
    15e année
    16 novembre 1972
    Edition complète



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     

    ......

     
      

    II Actes préparatoires

     
      

    Commission

    72/C 119/01

    Propositions de directives du Conseil

    1

    72/C 119/02

    Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur

    21

    72/C 119/03

    Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc)

    66




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