Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 145
13e année
8 décembre 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

70/C 145/01

Communication de la Commission des Communautés européennes aux associations d'entreprises relevant de la C.E.C.A. (Art. 48 du traité C.E.C.A.)

1

Cour de justice

70/C 145/02

Arrêt de la Cour dans l'affaire 12-70

2

70/C 145/03

Arrêt de la Cour dans l'affaire 16-70

3

70/C 145/04

Arrêt de la Cour dans l'affaire 17-70

3

70/C 145/05

Arrêt de la Cour dans l'affaire 20-70

4

70/C 145/06

Arrêt de la Cour dans l'affaire 23-70

5

70/C 145/07

Affaire 62-70 : Recours introduit le 12 novembre 1970 par la société en commandite Werner A. Bock contre la Commission des Communautés européennes

5

70/C 145/08

Affaire 63-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Fritz-Auguste Bode contre la Commission des Communautés européennes

6

70/C 145/09

Affaire 64-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Friedhelm Diletti contre la Commission des Communautés européennes

6

70/C 145/10

Affaire 65-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Werner Horn contre la Commission des Communautés européennes

7

70/C 145/11

Affaire 66-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par Melle Eugénie Katzmarek contre la Commission des Communautés européennes

7

70/C 145/12

Affaire 67-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Heinrich Klitz contre la Commission des Communautés européennes

8

70/C 145/13

Affaire 68-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Hans Maier contre la Commission des Communautés européennes

8

70/C 145/14

Affaire 69-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par Mme Ingeburg Nolden- Hornschuh contre la Commission des Communautés européennes

9

70/C 145/15

Affaire 70-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Wolfgang Sachs contre la Commission des Communautés européennes

9

70/C 145/16

Affaire 71-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Manfred Schmitt contre la Commission des Communautés européennes

10

70/C 145/17

Affaire 72-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par Mme Erna Vordermayer contre la Commission des Communautés européennes

10

70/C 145/18

Affaire 73-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Kurt Weighardt contre la Commission des Communautés européennes

11

70/C 145/19

Affaire 74-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Hans-Joachim Wetekam contre la Commission des Communautés européennes

11

70/C 145/20

Affaire 75-70 : Recours introduit le 16 novembre 1970 par M. Walter Zastrau contre la Commission des Communautés européennes

12

II Actes préparatoires

Commission

70/C 145/21

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeois

13

70/C 145/22

Proposition du règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil

14

70/C 145/23

Propositions de règlements (CEE) du Conseil :

18

70/C 145/24

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant prolongation du délai prévu par l'article 4 paragraphe 3 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune

21

70/C 145/25

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant prorogation, pour l'année 1970, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du F.E.O.G.A

22

III Informations

Commission

70/C 145/26

Avis d'adjudication du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (F.O.R.M.A.) pour la fourniture de 506 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (P.A.M.)

24

70/C 145/27

Avis d'adjudication commun à l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (O.B.E.A.) et au Voedselvoorzienings In- en verkoopbureau (V.I.B.) pour la fourniture de 363 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (P.A.M.)

28

70/C 145/28

Avis d'adjudication du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (F.O.R.M.A.) pour la fourniture de 598 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (P.A.M.)

30

70/C 145/29

Avis d'adjudication pour la mise en caf, port pakistanais de débarquement, de farine de froment tendre, en application du règlement (CEE) n° 2463/70 de la Commission, du 4 décembre 1970

34

70/C 145/30

Avis d'adjudication pour le chargement, le transport jusqu'à l'industrie de transformation de froment tendre provenant des stocks de l'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (A.I.M.A.), la transformation et la mise en caf de la farine de froment tendre en application du règlement (CEE) n° 2464/70 de la Commission, du 4 décembre 1970

35

70/C 145/31

Modification de l'avis d'une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc vers les pays tiers (n° 6/1970)

40

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