Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 18
5e année
21 juillet 1956
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision N° 27-56 du 18 juillet 1956 relative à une autorisation de prix de zones pour les ventes des charbons de la Société Mineraria Carbonifera Sarda à destination de certaines régions de l'Italie

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Décision N° 28-56 du 18 juillet 1956 portant modification de la décision N° 8-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de mesures et mécanismes communs aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr

244

Informations

Liste des Avis formulés sur les programmes d'investissements

245

II ASSEMBLÉE COMMUNE

Bulletin des questions et réponses

Question N° 33 de M. Fernand Déhousse, membre de l'Assemblée Commune (13 juin 1956

246