Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 9
5e année
29 mars 1956
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision N° 11-56 du 7 mars 1956 autorisant la vente en commun de produits sidérurgiques par la S.A. Union Commerciale de Sidérurgie «Ucosider»

101

Décision N° 16-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin de la Loire

103

Décision N° 17-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de .prix de zone pour les Houillères du Bassin de Blanzy

104

Décision N°'18-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de prix de zonepour les Houillères du Bassin d'Aquitaine

105

Décision N° 19-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin de l'Auvergne

106

Décision N° 20-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin du Dauphiné

107

Décision N° 21-56 du 28 mars 1956 relative à l'autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin des Cévennes

108

II ASSEMBLÉE COMMUNE

Deuxième session extraordinaire

Procès-verbal de la séance du mardi 13 mars 1956

110

Procès-verbal de la séance du mercredi 14 mars 1956

111

Procès-verbal de la séance du jeudi 15 mars 1956

112

Procès-verbal de la séance du vendredi 16 mars 1956

115

Bulletin des Questions et Réponses

Question N° 29 de M. Alain Poher, Membre de l'Assemblée Commune (25 février 1956)

117

Question N° 30 de M. Alain Poher, Membre de l'Assemblée Commune (25 février 1956)

120

III COUR DE JUSTICE

Communications

Recours présenté le 25 mars 1956 par les sociétés minières du bassin de la Ruhr, groupées au sein du Comptoir de vente du Charbon de la Ruhr «Geitling», SARL, à Essen, et par le Comptoir de vente du Charbon de la Ruhr «Geitling», SARL, à Essen, contre la Haute Autorité (affaire 2-56)

122