Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 2
3e année
12 mars 1954
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 4-54 du 21 février 1954 relative à l'autorisation des prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la République Fédérale d'Allemagne

237

II Assemblée Commune

Actes parlementaires

Résolution, adoptée le 14 janvier 1954, établissant l'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée Commune pour l'exercice 1954-1955

239

Résolution, adoptée le 25 janvier 1954, relative à la réponse à donner à la résolution 31 de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et relative à la procédure à suivre lors de la transmission directe de documents de l'Assemblée Consultative à l'Assemblée Commune

241

Résolution, adoptée le 16 janvier 1954, relative à la politique de la Haute Autorité en matière d'investissements

242