Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 1
3e année
13 janvier 1954
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 1-54 du 7 janvier 1954 modijiant la décision N° 30-53 du 2 mai 19.53 relative aux pratiques interdites par Varticle 60 § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l'acier

217

Décision N° 2-54 du 7 janvier 1954 modifiant la décision N° 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier

218

Décision N° 3-54 du 7 janvier 1954 relative aux informations à produire par les entreprises des industries de l'acier sur l'application de leurs barèmes

219

Communications

Communication de la Haute Autorité sur l'application de l'article 60 (7 janvier 1954)

221

Communication relative aux modes de cotation et aux coûts de transport dans les ventes d'acier (7 janvier 1954)

224