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Document A:1952:001:TOC

Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 1, 30 décembre 1952


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 1
1e année
30 décembre 1952
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Haute Autorite

 

CECA Haute Autorité: Décision n° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité

3

CECA Haute Autorité: Décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité

4

Décision N 4-52 relative à la perception pendant l'exercice financier 1952-1953 des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité

6


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