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Document 72019L1159FRA_280830
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/05/2014