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Document 72019L1159FRA_280829

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/10/2007

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