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Document 72005L0036FRA_163692
Arrêté du 25 août 2009 portant mise en oeuvre de la vérification des connaissances et des mesures esures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire
Arrêté du 25 août 2009 portant mise en oeuvre de la vérification des connaissances et des mesures esures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 27/08/2009